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Contestation de l'article 500.1 du code de sécurité routière : Campagne de financement

1,118 views · Published 21 February 2015 · 4:32 · Indexed 29 September 2026

Channel: Patparazzi · 2015 · Nonprofits & Activism

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Défendons le droit de manifester
Campagne pour faire reconnaître l'inconstitutionnalité de l'article 500.1 du code de sécurité routière.

Le 15 mars 2011, les manifestants contre la brutalité policière ont reçu un constat d’infraction leur reprochant d’avoir enfreint l’article 500.1 du Code de la Sécurité routière, « en ayant occupé la chaussée, l’accotement, une partie de l’emprise ou les abords d’un chemin public au cours d’une action concertée destinée à entraver la circulation des véhicules routiers ».

Le 15 août 2012, nous demandions à la Cour municipale de déclarer invalide l’article 500.1 pour les motifs suivants : cet article porte atteinte à la liberté d’expression protégée par la Charte canadienne des droits et libertés, et aussi, à la liberté de réunion pacifique protégée par la Charte canadienne et la Charte québécoise.

En avril 2014, la Cour municipale refusait notre demande. Nous avons donc décidé de déposer un avis d’appel du jugement rendu par cette même Cour. Et nous sommes aujourd’hui dans l’attente d’un autre procès qui aura lieu le 23 mars prochain.

Réalisation vidéo par Patparazzi
Musique par Dézuets d'Plingrés
Images par Patparazzi, LeaMtl et WatcherQC

Contestation de l'article 500.1 du code de sécurité routière : Campagne de financement

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